CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute offre et vente, neufs ou d’occasion ou de services. Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
L'Entreprise : Métallerie spécialisée appliquée à l'automobile, en activité depuis le 17/05/1993. JACQUES POINT ATELIER CONSTRUCTEUR – 530 Route d’Entre-Deux-Guiers - ZAE Fraidière - 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS. Tel : 04 76 66 00 84 - Fax : 04 76 66 03 92 – infos@jacques-point.fr - Directeur de la publication : Jacques POINT. Webmaster : Angélique EYMARD - N° d'immatriculation à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère : 314 994 682 RM 381. N° SIRET : 314 994 682 000 32. N° TVA Intracommunautaire : FR 67 314 994 682. Code APE : 2932 Z.
Modalités des offres : L’entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les articles mis en vente, sur catalogue, sur la boutique internet, sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Prix : Les prix des marchandises et services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Escompte : Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Frais de port : Le mode d'expédition et les frais de port sont choisis et calculés en fonction de la composition de la commande et de la zone de destination de la commande.
Modalités de paiement : Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés ci-dessous :
· Virement Bancaire, le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
IBAN : FR76 1780 6007 9375 7275 3600 062 - BIC : AGRIFRPP878.
· Chèque, le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les chèques sont remis à l’encaissement dès leur réception, sauf pour les commandes avec délai « long ». Règlement par courrier postal.
· Carte Bancaire, il s'effectue par téléphone en vente à distance, nous appeler au 0476660084.
· Paiement avec PAYPAL, il s'effectue sur la plateforme sécurisée PAYPAL soit par compte Paypal (règlement de compte à compte) soit par Carte Bancaire. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Compte Paypal : boutique@jacques-point.fr
Traitement, Expédition, Livraison : Les commandes sont traitées quotidiennement, après réception du règlement complet de la commande. Le délai de traitement et de préparation d'une commande peut varier entre 2 jours ouvrables et 3 semaines selon le type de produits commandés (petites pièces ou arceaux…). Un courrier électronique pourra vous être envoyé pour les délais "longs" afin de vous indiquer plus précisément le délai de réalisation de votre commande. Le délai de livraison est variable selon le mode d’expédition et le transporteur choisi. Généralement, pour la livraison en France métropolitaine, il convient de prévoir un délai moyen compris entre 2 et 10 jours à compter de la date d'expédition. Pour la livraison en délai standard le mode d'expédition utilisé peut être soit par les services de La Poste (colissimo) pour les colis inférieurs à 15 Kilos, soit par les transporteurs privés pour les colis plus lourds et encombrants. Pour la livraison en 24H dite Express, à la condition que les pièces soient disponibles, les petits colis seront acheminés par Chronopost, pour les colis lourds et encombrants par transporteurs privés. Quel que soit le mode d'expédition, toutes les commandes sont expédiées en mode suivi. ATTENTION, si le client ne serait pas à son domicile lors de la livraison, nous l’invitons à contacter au plus vite la compagnie de livraison afin de convenir d'une nouvelle expédition. Si le client ne se manifestait pas rapidement auprès de la compagnie de livraison, le colis serait retourné à l’entreprise. Nous serions par conséquent dans l'obligation de demander le paiement d'une nouvelle expédition. Afin d'éviter ces désagréments, nous conseillons à nos clients de surveiller quotidiennement le suivi de leur colis sur le site de la compagnie de livraison, dès possession du numéro de colis. ATTENTION, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 2 jours suivant la livraison.
Retour d'un article & Rétractation : L’acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté, le retour doit être motivé. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de l’entreprise par email ou téléphone pour bénéficier d’un accord de retour. Le formulaire de rétractation devra être dûment rempli. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont dans le même état de réception. Les articles devront nous être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été montés, ni salis : dans le cas contraire nous n’effectuerons pas la reprise. Passé le délai de 15 jours et sans l’accord préalable de nos services, un abattement de 35% sera automatiquement défalqué du montant de l’avoir. Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par l’entreprise. En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, l’entreprise s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Le client peut se rétracter sur l’ensemble ou partie de sa commande, s’il s’agit de fourniture standard et si sa demande est faite avant l’expédition du colis. Concernant les commandes de réalisation de pièces sur-mesure la rétractation ne sera possible que si le processus de fabrication n’a pas débuté. L’entreprise se réserve le droit de refuser une rétractation, mais fera tout son possible pour trouver un accord amiable avec l’acheteur.
Réserve de propriété : Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, l’entreprise Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR se réserve la propriété des matériels et fournitures vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
Garantie : Les pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.
Dispositions informatiques et libertés : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l’Entreprise a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 23 Mai 2011. L’Entreprise s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses acheteurs et les membres de son site internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des clients. L’Entreprise ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses clients. L’Entreprise pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux clients de s’y opposer en faisant parvenir à L’Entreprise un courrier électronique à l’adresse news@jacques-point.fr. L’Entreprise peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à infos@jacques-point.fr (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), ou par courrier postal.
Litige : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre l’entreprise et l'acheteur, seul le tribunal de commerce, ou d’instance, ou de grande instance le plus proche de l’entreprise sera compétent en la matière.
Copyright / Tous droits réservés : Les documents, catalogues, site internet, boutique internet sont protégés par les lois du copyright. Il est strictement interdit de reproduire sous un quelconque support (presse, site internet, livre, manuel... etc.) un quelconque élément, même en affichant la source. Vous devez au préalable demander une autorisation du responsable de l’Entreprise.
Hébergeur : o2switch - Siret : 510 909 807 00032 - RCS Clermont Ferrand - +33(0)4 44 44 60 40 - SAS au capital de 100 000€ - Opérateur Télécom déclaré ARCEP - 09/2989 – AS50474
Concept et production : La partie boutique du site internet www.jacques-point.fr a été réalisée en utilisant la solution open-source PrestaShop™.